La commission d'inclusion

Si les difficultés d’un enfant persistent même après une prise en charge intensive par l’ESEB, il peut s’avérer nécessaire de saisir, toujours avec l’accord des parents, la commission d’inclusion qui peut proposer des mesures allant d’adaptations au niveau du programme d’enseignement, d’aménagements raisonnables (p.ex. dispenses dans certaines branches, recours à des aides technologiques…) jusqu’à une prise en charge au niveau national par un ou plusieurs centres de compétences en psychopédagogie spécialisée.

La commission d’inclusion (CI) peut être saisie par le titulaire de classe, avec l’accord des parents ou par les parents eux-mêmes, notamment si l’enfant n’a pas encore été scolarisé et si une prise en charge a déjà été effectuée par un service spécialisé (p.ex. SIPO, servcie de rééducation précoce).

La CI est composée :

• de la directrice adjointe EBS comme présidente ;
• d’une institutrice comme secrétaire ;
• de trois membres de l’ESEB
• d’un représentant du département ministériel de l’Enfance et de la Jeunesse ;
• d’un représentant des centres de compétences.

Les membres sont nommés par le ministre.

La CI fait établir par les professionnels concernés un dossier qui comprend :

• toutes les pièces en relation avec le diagnostic des besoins de l’élève qu’elle juge utiles ;
• un plan de prise en charge individualisé.

Ce plan peut consister en :

1. l’adaptation de l’enseignement en classe, le cas échéant par des aménagements raisonnables à mettre en place au niveau de l’école ;
2. l’assistance en classe prolongée par un ou des membres de l’ESEB rattachée pour la période d’intervention à l’équipe pédagogique ;
3. l’intervention spécialisée ambulatoire par un Centre de compétences en psychopédagogie spécialisée ;
4. l’organisation d’ateliers d’apprentissage spécifiques ou d’ateliers d’apprentissage complétant l’offre scolaire régulière ;
5. la scolarisation spécialisée dans une classe d’un Centre de compétences en psychopédagogie spécialisée ;
6. l’inscription dans une institution scolaire au Grand-Duché ou à l’étranger.

Pour chaque enfant, la CI désigne une personne de référence qui assure la mise en œuvre des mesures prévues dans le plan. Elle est l’interlocuteur privilégié des parents et des professionnels qui assurent la prise en charge de l’enfant.

Les mesures impliquant un ou plusieures centres de compétences ou des institutions spécialisées (points 3 à 6) nécessitent l’aval préalable de la commission nationale d’inclusion.

Contact :

Madame Caroline Ducamp, institutrice détachée, secrétaire CI

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse 


Direction de l’enseignement fondamental - Région Echternach

25, Place du Marché

L-6460 Echternach

Tél. : (+352) 247-55970

E-Mail: ci.echternach@men.lu

Permanence: Tous les jours ouvrables