Schoulkommissioun

L'élection des représentants du personnel des écoles à la commission scolaire communale a lieu en assemblée, tous les 5 ans au mois de novembre de l'année où ont eu lieu les élections pour le ou les comités d'école, à une date à fixer par le collège des bourgmestre et échevins. Le nombre des représentants est fixé par le conseil communal conformément à l'article 51 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

La commission scolaire se réunit sur convocation du président et chaque fois qu'un tiers des membres de la commission le demandent.

Il y a au moins une réunion par trimestre. Une réunion est consacrée à l'organisation scolaire.

La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, est communiquée au moins huit jours avant la séance aux membres. Le président arrête l'ordre du jour qui comprend obligatoirement tout point dont la mise à l'ordre du jour est demandée par écrit par au moins un tiers des membres.

La commission scolaire peut constituer des groupes de travail chargés de l'étude de problèmes particuliers.

Chaque groupe de travail désigne parmi ses membres un président et un rapporteur. Les conclusions auxquelles aboutissent les groupes de travail sont soumises à la commission scolaire en réunion plénière.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, celle du président l'emporte.

La commission scolaire se donne un règlement d'ordre intérieur.

Il est loisible au conseil communal d'attribuer aux membres et experts assistant aux séances de la commission scolaire un jeton de présence dont le montant est fixé par délibération du conseil communal.