Extrait aus dem Schoulgesetz: Modalités d'élection des représentants des parents d'élèves à l'école et à la commission scolaire communale
La coopération entre les parents et l’école est un des facteurs clés de la réussite du parcours de l’élève. La réforme de 2009 vise à renforcer ce partenariat.
Art. 1er.
L'élection des représentants des parents des élèves à l'école a lieu tous les trois ans au mois d'octobre, à une date à fixer par le président du comité d'école, ou à défaut, par le responsable d'école.
Art. 3.
Le mandat des représentants des parents d'élèves à l'école porte sur une durée renouvelable de trois ans.
Art. 4.
Au cours de la première quinzaine du mois de novembre qui suit les élections, les représentants des parents des élèves de la ou des écoles de la commune sont convoqués par le président de la commission scolaire ou son délégué pour élire leurs représentants à la commission scolaire. Le nombre des représentants est fixé par le conseil communal.
Art. 5.
Le mandat des représentants des parents d'élèves à la commission scolaire porte sur une durée renouvelable de trois ans. Il cesse plus tôt lorsque le représentant des parents d'élèves n'a plus d'enfant scolarisé dans l'école communale au moment de la rentrée scolaire.
En cas de vacance d'un poste de représentant de parents d'élèves à la commission scolaire, il est pourvu au remplacement dans le délai de 2 mois suivant les règles tracées à l'article 4.
Divers:
Sur convocation du président du comité d’école ainsi que chaque fois qu’ils en font la demande, les représentants des parents se réunissent avec le comité d’école, pour
- discuter, et le cas échéant, amender et compléter la proposition d’organisation de l’école ainsi que le plan de réussite scolaire élaborés par le comité d’école;
- organiser les réunions et manifestations communes des partenaires scolaires;
- formuler, en y associant les élèves, des propositions sur toutes les questions en relation avec l’organisation de la vie scolaire.
Il y a au moins trois réunions par année scolaire.
