Procédure d'orientation au cycle 4
Dès le cycle 4.1, un premier pronostic est établi au troisième trimestre par l’enseignant titulaire de l’élève.
Dans le cadre de l’orientation au cycle 4.2, des échanges individuels sont prévus entre l’enseignant et les parents. Le 2e échange se situe au début du troisième trimestre, en présence du psychologue du CePAS (Centre Psycho-Social et d’Accompagnement Scolaires) si les parents ont opté pour son intervention.
Le 3e échange individuel constitue l’entretien d’orientation. En cas de désaccord, le titulaire de classe et les parents adressent conjointement au président de la commission concernée le formulaire actant le désaccord.
A la fin du cycle 4.2, l’orientation définitive est déterminée au cours de l’entretien d’orientation par une décision commune entre les parents et l’enseignant titulaire de l’élève. La décision d’orientation est basée sur plusieurs facteurs, comme les productions de l’élève, les résultats de l’évaluation des apprentissages de l’élève, les résultats de l’élève aux épreuves communes, les informations recueillies par le psychologue, si les parents ont opté pour son intervention, et ainsi de suite.
En cas de désaccord entre les parents et le titulaire, une commission d’orientation est réunie en vue de dégager une décision. Elle est présidée par le directeur de région et composée d’un enseignant du quatrième cycle de l’enseignement fondamental, un professeur assurant une tâche dans l’enseignement secondaire, un professeur ou un instituteur assurant la tâche dans l’enseignement secondaire général et un psychologue du Centre Psycho-Social et d’Accompagnement Scolaires (CePAS). Les parents de l’élève concerné participent comme membres invités, tout comme l’enseignant titulaire de l’élève et le psychologue, si les parents ont opté pour son intervention.
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